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Conditions Générales d'Utilisation

Publiées le 28/11/2022

L’utilisation du site https://www.vignobles-vellas.com (ci-après le “Site”) implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement par https://www.vignobles-vellas.com responsable. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1 – Propriétaire


Le présent site web, accessible à l’adresse https://www.vignobles-vellas.com (ci-après le “Site”) est la propriété de la société Teyran Agri Services (ci-après Teyran Agri Services).

  • Nom juridique de l’établissement : Teyran Agri Services
  • Nom commercial : Vignobles Vellas
  • Adresse du siège social : Chemin de Transide et Cabrie 34820 Teyran – France
  • SIRET : 393 568 910 00011
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR44 393 568 910
  • Activité (Code NAF ou APE) : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (4634Z)
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • RCS : Montpellier
  • Capital social : 100 000,00 euros
  • Nom du représentant légal : Nicolas Vellas en qualité de Président
  • Nom du responsable publication : Nicolas Vellas en qualité de Président
  • Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : Nicolas Vellas en qualité de Président


Pour nous contacter :

2 – Conception


Le présent site web, accessible à l’adresse https://www.vignobles-vellas.com, est conçu et développé par Madame Lise Castel, Entrepreneur individuel, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 835 289 224 00015.

Pour la contacter :

3 – Hébergeur


Le site web, accessible à l’adresse https://www.vignobles-vellas.com, est hébergé par la société OVEA, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 441 938 222 00037, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR54 441 938 222 dont le siège social est situé 59 rue Nelson Mandela 34070 Montpellier – France.

Pour les contacter :

4 – Contenu du Site & Propriété intellectuelle


Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de Teyran Agri Services. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Teyran Agri Services est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits

Texte : © Teyran Agri Services
Photos & Vidéos : © Teyran Agri Services, Valérie Andres, Julien Ramirez, unsplash.com

5 – Licence d’utilisation du Contenu du Site


Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de Teyran Agri Services, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Teyran Agri Services. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6 – Limitations contractuelles sur les données techniques


Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire, Ovea, sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.vignobles-vellas.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

7 – Loi Informatique, fichiers et libertés


Teyran Agri Services, au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 393 568 910 00011, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est Nicolas Vellas, en qualité de Président.

Les données collectées et stockées sont hébergées par PrismaSoft et sont limitées dans leur accès à seul fin de piloter l’activité et de répondre à la gestion de la relation client.

SAS PrismaSoft est une société qui fournit un logiciel ERP qui permet d’aligner les équipes de production, de logistique, de vente, de support et de marketing.

Pour les contacter :


L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 18 mois pour un visiteur occasionnel et pendant une durée de 24 mois pour les clients de Teyran Agri Services. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Nicolas Vellas par e-mail à marketing@vignobles-vellas.com, ou par courrier à Chemin de Transide et Cabrie 34820 Teyran – France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8 – Sécurité des données


Le site web https://www.vignobles-vellas.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre Teyran Agri Services et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole https dans l’url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à Teyran Agri Services.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des données à caractère personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, Teyran Agri Services ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.

Le sous-traitant en solution de stockage des données :
Aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100%. Bien que PrismaSoft s’efforce d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, ils ne peuvent garantir leur sécurité absolue.

9 – Témoins de connexion Cookies


Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois maximum. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. Pour plus d’informations, consultez notre Politique en Matière de Cookies.

10 – Les marques


Les marques de Teyran Agri Services pouvant figurer sur le Site sont la propriété exclusive de Teyran Agri Services. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Teyran Agri Services est donc prohibée.
10. Third Party Websites
ThemeREX may post links to third party websites on this website. These third party websites are not screened for privacy or security compliance by AncoraThemes, and you release us from any liability for the conduct of these third party websites. All social media sharing links, either displayed as text links or social media icons do not connect you to any of the associated third parties unless you explicitly click on them. Please be aware that this Privacy Policy, and any other policies in place, in addition to any amendments, does not create rights enforceable by third parties or require disclosure of any personal information relating to members of the Service or Site. AncoraThemes bears no responsibility for the information collected or used by any advertiser or third party website. Please review the privacy policy and terms of service for each site you visit through third party links.
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